Arrêté n° DT-23-0301 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse (arrêté-cadre sécheresse) signé par M. le Préfet Alexandre ROCHATTE le 18 avril 2023 et ses annexes
Cet arrêté est consultable sur le site de la Préfecture de la Loire www.loire.gouv.fr
